Communiqué de la HALDE en faveur de l’égalité homme/femme…

La HALDE adresse 26 propositions au gouvernement en faveur de l’égalité homme/femme tout au long de la vie
Education-Emploi-Formation-Retraite

Eric Molinié président de la HALDE accompagné de femmes membres du collège, Maryvonne Lyasid vice-présidente et Marie-France Picard, rencontre Roselyne Bachelot ministre des solidarités et de la cohésion sociale ce lundi 7 mars pour lui remettre des propositions examinées par le collège.

Le collège de la HALDE a également examiné lors d’un collège thématique sur les discriminations subies par les femmes 5 réclamations dont 4 portaient sur des discriminations liées à l’état de grossesse et au congé de maternité.

Face aux inégalités des salaires entre les hommes et les femmes, la HALDE propose par exemple, que des données sur les classifications d’emploi et celles sur l’évolution des écarts salariaux figurent également dans le « rapport de situation comparée ». Toute entreprise de plus de 50 salariés est tenue de préparer ce document annuellement qui renseigne les salariés et l’Etat sur les conditions d’emploi et de formation des femmes et des hommes, et comprend des données sur les rémunérations.

Concernant les pensions de retraite, la HALDE réitère sa recommandation, faite en septembre 2010 (délibération n°2010-202 du 13 septembre 2010) de :

  permettre aux personnes à temps partiel de cotiser sur la base d’un temps complet avec participation de l’employeur

  prendre en compte les 100 meilleurs trimestres et non les 25 meilleures années pour la détermination du montant de la pension, ce qui correspond à la même durée de cotisation mais permettrait de compenser les carrières discontinues qu’ont souvent subies les femmes à raison de leurs maternités et de l’éducation de leurs enfants.
La HALDE qui enregistre une augmentation des réclamations des femmes pour des discriminations liées à la grossesse et à la maternité (615 en 2010 contre 259 en 2009 et 126 en 2008) a permis d’apporter la preuve de la discrimination devant les juridictions à plusieurs reprises. Plusieurs juridictions ont pris des décisions reconnaissant la discrimination dont les femmes avaient fait l’objet en raison de leur grossesse et ont décidé d’importantes indemnisations.
Eric Molinié déclare : « Pour la 1ère fois, la HALDE par cette délibération met en évidence tous les risques de discriminations subies par les femmes tout au long de leur vie. Elle révèle le poids encore très présent des préjugés et des stéréotypes et trace des pistes d’action »

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