CONDAMNATION DEFINITIVE DU SENATEUR-MAIRE JACQUES MAHEAS POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

A quelques jours du 8 mars, journée internationale des femmes, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Jacques Mahéas, sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne. Sa condamnation par la Cour d’appel de Paris le 1er juillet 2009, pour des agressions sexuelles commises sur Mme MS, employée municipale, est donc désormais définitive.

Cette condamnation n’entraîne cependant pas automatiquement la révocation de son mandat de maire : à défaut d’une démission volontaire de Jacques Mahéas, le Préfet de Seine-Saint-Denis devra déclencher une procédure de révocation telle que prévue par l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

Cette condamnation n’entraîne pas non la révocation de son mandat de sénateur. En l’absence d’action visant à le déchoir de ce mandat, rien n’empêchera Jacques Mahéas de continuer à voter les lois, et y compris de se prononcer sur la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, que le Sénat aura à examiner prochainement.

Or les statuts de maire et de sénateur sont particulièrement incompatibles avec une condamnation pour violences physiques, sexistes ou sexuelles et il est aberrant qu’un homme condamné pour de telles violences puissent conserver ces mandats.

L’AVFT et Femmes Solidaires, qui s’étaient constituées partie civile aux côtés de Mme MS, appellent à la responsabilisation de l’ensemble des partis politiques sur cette question et le 8 mars, saisiront Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, dont Jacques Mahéas est membre et l’interrogeront sur la compatibilité d’une condamnation pour agressions sexuelles avec une appartenance au Parti Socialiste.

Lire aussi :

  Depuis 2005, campagne de l’AVFT pour que les élus condamnés pour des violences sexistes et sexuelles soient sanctionnés sur les plans judiciaire, administratif et politique : http://www.avft.org/rubrique.php?id_rubrique=70

  http://www.femmes-solidaires.org

Contact AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail) : Gisèle Amoussou, (chargée de mission), Marilyn Baldeck (Déléguée générale), téléphone : 01 45 84 24 24 / 06 84 22 25 57, 51 boulevard Auguste Blanqui – 75013 Paris – contact@avft.org – www.avft.org
Contact Femmes Solidaires : 25 rue du charolais – 75012 Paris, Catherine : 01.40.01.90.90

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