Femmes solidaires et l’Association Protection sur Ordonnance s’engagent pour l’accès à la justice des femmes victimes de violences

Il est difficile de libérer la parole des femmes victimes de violence ; et quand elles parviennent à mettre des mots sur ce qu’elles ont subi, l’accès à la justice relève pour beaucoup d’entre elles du parcours de la combattante.

L’aide juridictionnelle est accordée sous critères de ressources. Pour avoir accès à l’AJ totale, il faut gagner moins de 1 000 euros net. Très concrètement, cela empêche aux femmes qui sont rémunérées au SMIC d’en bénéficier. Les conséquences sont dramatiques : non reconnaissance de leurs droits, besoin de protection insatisfait…

Il est indispensable et urgent pour améliorer l’accès à l’AJ :

 d’augmenter le plafond d’attribution de l’Aide Juridictionnelle à hauteur du SMIC soit 1 143 € net.
Le montant de l’AJ partielle ne doit ensuite décroître que dans un minimum de 50 % (aujourd’hui il descend à 15%).

 que la valeur de l’Unité de Valeur soit augmentée pour permettre une juste rétribution de l’avocat pour couvrir ses charges et sa rémunération (ou augmenter le nombre d’UV ou en proposer une majoration)

Avancer pour les droits des femmes c’est donner accès à la justice à toutes et tous. Engagez-vous, signez la pétition à https://www.change.org/p/monsieur-le-garde-des-sceaux-pour-l-acc%C3%A8s-%C3%A0-la-justice-des-femmes-victimes-de-violence

Cette pétition est soutenue par :

Sabine Salmon, Présidente nationale de Femmes solidaires, Maître Marie-Laure Bouze, avocat au Barreau de Paris – Maître Delphine Bracq, avocate au barreau de Lille – Maître Anne-Marie GOUX, avocate au Barreau de Valence, présidente de Femmes solidaires de la Drôme et membre du Collectif National Femmes Solidaires – Maître Laure Heinich, avocate au Barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence – Maître Anne Jonquet, avocate au Barreau de Bobigny – Maître Mathilde Jouanneau, avocate au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des Barreaux – Maître Claire Mouchet, avocate au Barreau de Paris – Maître Anne Sannier,vice-présidente de l’association « Protection sur ordonnance », avocate au barreau de Paris – Maître Delphine Zoughebi, présidente de l’association « Protection sur ordonnance », avocate au Barreau de Paris.

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