La réforme des collectivités porte atteinte à l’égalité femme-homme

Femmes solidaires mouvement féministe lutte contre les violences et les
discriminations dont sont victimes les femmes et promeut une société plus égalitaire,
anime depuis les élections municipales de 2008 un réseau d’élues locales et nationales
engagées sur ces thématiques. En effet à chaque échéance électorale, notre association
encourage les femmes, quelle que soit leur appartenance à un parti ou non, à s’engager
en politique. Elle favorise des réflexions et modes d’action pour leur permettre d’exercer
leur mandat dans de bonnes conditions et par la même améliorer celles de leurs
collègues hommes. L’association nationale souhaite donner lecture du communiqué suivant :

« Nous, Femmes solidaires et élues de notre réseau, dans notre diversité politique,
sommes inquiètes du projet de réforme des collectivités territoriales examinée
actuellement par le Parlement. En effet, cette réforme risque de compromettre des
années d’avancées féministes et de combat pour plus de démocratie dans la vie locale.
Annoncée comme un « enjeu majeur et prioritaire » du gouvernement actuel, nous qui
sommes en prise directe avec la réalité souvent douloureuse, dans ces temps de crise, de
nos concitoyennes et concitoyens voulons exprimer les réserves suivantes :

· La réforme prévoit des conseillers territoriaux uniques en remplacement des
conseillers généraux et régionaux à partir de 2014 élu-e-s au scrutin
uninominal pour 80 % d’entre eux.
Cette modification des modes de gouvernance locale n’est pas de nature à
favoriser la parité en politique. Seul le mode de scrutin à la proportionnelle possède
un caractère restrictif suffisant pour installer une parité durable dans notre pays. Un
scrutin nominal qu’il soit à un ou deux tours favorise la représentation masculine
car les têtes de liste qui seront choisies (essentiellement des hommes) sont déjà
installées et reconnues par le public. Ce scrutin ne favorise pas la représentation
des femmes en politique.

· La réforme prévoit la suppression de la taxe professionnelle.
Cette taxe couvre aujourd’hui en moyenne la moitié des dépenses des villes. Cette
disposition risque d’accroître les impôts locaux et donc peser sur les foyers et
notamment sur les plus démunis dont les foyers monoparentaux à 80 % féminins.
Les compensations financières de l’Etat baisseront chaque année de 10 % pour
disparaitre complètement d’ici 10 ans.

· La réforme prévoit une modification des champs de compétences des
collectivités locales.
En restant la seule collectivité territoriale à garder une clause de compétence
générale, la ville risque de devenir la seule offre de service public possible pour les
usagers en dehors de l’Etat. Elle devra être plus compétente en ayant moins de
moyens. Les autres collectivités, département et région devront s’en tenir aux
compétences fixées par la loi. Bientôt la ville devra prendre en charge les enfants
de la crèche à l’université, les transports des usagers, s’occuper des loisirs et
enrichir le lien social en étant la seule ressource des associations en dehors du
privé qui n’est pas très intéressé aux activités non lucratives. La mise à mal des
services publics et la condamnation des associations à la précarité détérioreront
sérieusement la vie des femmes et le bien être des familles. De plus la compétence
générale déléguée à des grandes mégapoles aggravera les inégalités territoriales.

Nous souhaitions intervenir dans ce débat sur ces trois points en priorité et appelons les
sénateurs sénatrices et député-es à ne pas voter cette réforme. Il en va de l’avenir des
femmes, de l’existence des associations d’éducation populaires et de la démocratie.

Paris, le 2 juin 2010

Contact presse : Virginie 06 83 44 52 34

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