Avec la Sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et la Sénatrice Michelle MEUNIER, Rapporteure de la Commission spéciale, les 60 associations du collectif Abolition2012 réaffirment que la prostitution constitue une violence et un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, dont il faut tirer les conséquences en engageant la responsabilité de l’acheteur d’actes sexuels.

En effet, notre société ne peut plus faire comme si l’acheteur d’actes sexuels n’existait pas ! C’est lui le moteur de la violence prostitutionnelle. C’est lui qui paye pour commettre sur autrui des actes sexuels non désirés.

Nos associations constatent que la France démantèle environ 50 réseaux de proxénétisme par an et qu’après chaque démantèlement, un nouveau réseau apparaît, car aucune mesure n’est prise pour décourager la demande !

Nous demandons donc que le 4e pilier de la loi, la responsabilisation des acheteurs, retirée du texte par la Commission, y soit réintégré au cours du processus démocratique.

Le collectif salue par ailleurs le renforcement, par la Commission spéciale du Sénat, de toutes les autres dispositions de la proposition de loi : mesures de prévention, de protection et d’insertion sociale et professionnelle, financées notamment par tous les biens et produits confisqués aux proxénètes, abrogation du délit de racolage, autorisation de séjour, accès au logement, formation des travailleurs sociaux, etc.

Abolition2012 rappelle que l’Europe, à la suite de la France, s’est engagée sur la voie d’une véritable politique abolitionniste, avec le vote de deux résolutions du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les 26 février 2014 et 8 avril 2014, qui reconnaissent que la responsabilisation de l’acheteur d’actes sexuels, fondée sur le modèle suédois, est l’outil le plus efficace pour lutter contre la traite et la violence prostitutionnelle.

Abolition2012 rappelle enfin que le Gouvernement s’est engagé à faire adopter par le Parlement, avant fin 2014, la proposition de loi relative à la prostitution, qui a d’ores et déjà été adoptée en première lecture par 268 députéEs (deux tiers des suffrages exprimés), lors d’un vote solennel.

[*En conséquence, nous demandons au Gouvernement de respecter le délai qu’il a annoncé et de procéder à l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat.*]