Loi-cadre contre les violences faites aux femmes :
Mise en place d’une mission d’évaluation par l’Assemblée nationale.

Ce matin, 25 novembre 2008, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes femmes un rassemblement s’est tenu près de l’Assemblée nationale à l’initiative de plusieurs structures féministes : Collectif National pour les Droits des Femmes, Elu-e-s contre les violences faites aux femmes, Fédération nationale Solidarité Femmes.

Une délégation du Collectif National pour les Droits des Femmes, accompagnée des députées Martine Billard et Marie George Buffet, a remis à Mr le Président de l’Assemblée nationale les 15 653 signatures de sa pétition demandant la mise à l’ordre du jour de la loi-cadre contre les violences faites aux femmes. Celle ci a été élaborée par le Collectif et inclut un large volet de prévention de ces violences et la synergie des structures d’accueil et de protection des femmes victimes de violences du seul fait d’être femmes. Elle a été déposée sur le bureau de l’Assemblée par le Groupe de la Gauche Démocratique et Républicaine dont sont membres les deux députées.
Monsieur Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, s’est engagé formellement à la mise en place – dès mardi prochain 2 décembre 2008 – d’une Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et au suivi personnel des suites qui seront données par les pouvoirs publics aux recommandations formulées à l’issue de la Mission d’évaluation.
Le Collectif National pour les Droits des Femmes prend acte de cette avancée quant à la prise en considération de ce problème de société touchant, en France, chaque année, des milliers de femmes. Il poursuit son combat pour l’adoption de la proposition de loi cadre.
Collectif National pour les Droits des Femmes, 21 ter rue Voltaire, 75011 Paris