Vote de la proposition de loi déposée par Marie Georges Buffet, Députée

Les difficultés des femmes immigrées ont commencé à avoir un écho à partir des années 70 avec la montée en puissance du mouvement féministe et aussi depuis 1974, avec la fermeture des frontières et l’organisation institutionnelle du regroupement familial.

Du statut de mère ou de celui de travailleuse immigrée, les femmes ont peu à peu pu témoigner de la double oppression qu’elles subissaient en tant que femmes et en tant qu’étrangères

L’urgence était de réunir des femmes françaises et immigrées afin d’échanger les compétences et surtout de mobiliser et informer sur les inégalités spécifiques des femmes migrantes afin de favoriser leur autonomie, en se donnant les moyens de s’organiser par et pour elles -mêmes.

Nous avons fermement dénoncé cette triple discrimination dont étaient et sont toujours victimes les femmes immigrés ou issues de l’immigration : la violence du système capitaliste, la domination patriarcale et la violence institutionnelle.
Nous avons mené ce triple combat, malgré les critiques, sans en prioriser un ,car pour nous il s’agissait des mêmes racines de l’exclusion et de la domination qu’il fallait combattre.

Nous avons combattu l’asservissement des femmes au système économique (par, entre autres, l’internationalisation du système prostitutionnel, la « marchandisation » du corps des femmes, notamment dans la publicité, l’accroissement de la précarité économique des femmes, la perpétuation des inégalités femmes/hommes au travail,
Cette violence, qui s’exerce dans un contexte de régression généralisée des droits des étranger-e-s sur le sol français, pénalise notamment les femmes ressortissantes de pays ayant signé des accords bilatéraux avec la France (application du Code de la famille pour les femmes algériennes résidentes en France, de la Moudawana pour les femmes marocaines etc.). Elles subissent d’une part une législation discriminatoire au nom de la spécificité culturelle et d’autre part un refus de renouvellement de leur titre de séjour.

Le statut des femmes immigrées se réduit fortement à celui d’épouses subordonnées à la nationalité du conjoint. Par exemple, en cas de divorce ou de veuvage dans l’année qui suit le regroupement familial, ces femmes peuvent voir leur carte de résidence non renouvelée. Par exemple aussi, si le conjoint décide de retourner seul au pays, l’épouse peut se voir obligée de restituer son titre de séjour.
Le refus des pratiques discriminatoires et rétrogrades nous a amené à combattre ce regard paternaliste et/ou néo-colonialiste sur les personnes étrangères et leurs pratiques culturelles et traditionnelles. En l’espèce, la vigilance et l’accompagnement à l’autonomie reste les meilleures armes contre toute forme de violence.
Pour nous il n’y a jamais eu de petit combat il était fondamental, de ne pas tout justifier au nom du respect de l’identité culturelle d’une personne : polygamie, mariage forcé, excision, etc.

Nous nous battons pour l’égalité femmes /hommes et l’égalité français /immigrés Notre solidarité est forte et s’exprime en direction de toutes les femmes françaises, et étrangères vivant en France, face à la violence d’un État capitaliste et patriarcal,
Notre solidarité est entière avec toutes les femmes soumises à des violences patriarcales, intégristes, fondamentalistes, traditionalistes, qui perdent leurs vies, sont mutilées, sexuellement, physiquement ou moralement

Nous revendiquons : Un statut autonome pour les femmes migrantes avec :

L’égalité des droits entre les hommes et les femmes,
L’égalité des droits entre les femmes françaises et les femmes immigrées,
La protection effective de toute femme victime de violence,
La reconnaissance des femmes comme groupe social et l’octroi du statut de réfugiée aux femmes victimes de violences du fait de leur statut de femme ou pour leur orientation sexuelle,
L’accès à une carte de dix ans pour toutes, indépendamment de leur statut marital,
L’abrogation des conventions bilatérales,
Une citoyenneté pleine et entière sans discrimination,
Le droit pour toute personne à des conditions de travail, à un revenu et à logement décents,
La libre circulation et la libre installation de toute personne sur le sol français.

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