Sauvegarder l’aide juridictionnelle, une des garanties de l’accès à la justice pour toutes et tous

Femmes solidaires soutient la mobilisation des différents barreaux qui se succèdent
depuis plusieurs semaines et qui appellent à manifester à Paris le 7 juillet. Les avocat-e-s protestent contre la réforme de l’aide juridictionnelle, cette disposition qui permet
aux justiciables les plus modestes de voir leurs frais de justice et leurs honoraires pris en charge par l’Etat. Le gouvernement envisage de mettre en place une « taxe sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocat-e-s pour financer l’aide juridictionnelle ». Ainsi il se désengage une fois de plus d’un outil démocratique en faisant payer les avocat-e-s, qui déjà, défendent les plus démunis à perte. De plus, ces derniers seront dans l’obligation de reporter celle-ci sur leurs honoraires et par conséquent sur les justiciables.

La pauvreté augmente et a un visage de femme. Mères isolées, employées sous-payées, retraitées démunies, les femmes paient un lourd tribut aux inégalités persistantes. 70 % des travailleurs pauvres sont des femmes, + de 9 millions de personnes en France ne peuvent accéder à la justice exclusivement par leurs propres moyens mais dépendent d’une prise en charge par l’Etat : l’aide juridictionnelle. La justice pour tous et toutes est en danger.

Femmes solidaires est une association féministe généraliste composée de 200 associations locales et un réseau d’avocat-e-s « solidaires » Parmi nos différentes actions en faveur de la défense des droits des femmes, nous agissons pour une meilleure protection des femmes victimes de violences et de discriminations. Nous rencontrons ces femmes lors de nos débats, dans les quartiers, dans les villages et à nos permanences d’accueil et d’orientation. L’aide juridictionnelle est un des piliers de l’action de soutien envers les femmes victimes de violences.

C’est pourquoi, Femmes solidaires demande :
· la revalorisation du plafond d’accès au droit à l’aide juridictionnelle au niveau du SMIC brut qui est de 1 445 € au lieu du plafond actuel d’octroi à l’aide juridictionnelle de 936 € (environ un smic brut à temps partiel) Ce qui permettrait l’accès au droit à un plus grand nombre de personnes démunies.
· le doublement du budget de l’accès au droit par des financements complémentaires
et
· la création d’un fonds d’aide juridique

Femmes solidaires est signataire de la pétition du Syndicat des avocats de France sur
www.change.org
Contact : Virginie au 01.40.01.90.90

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